Contrat de collaboration artistique entre un Photographe et un Modèle

Entre les soussignés :

ADDICT PHOTOGRAPHIE, Photographe professionnel, domicilié à Charleville-Mézières

Immatriculé sous le numéro SIRET : 530 414 184 00032

ci-après dénommé « le Photographe »

Et

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la collaboration

Le présent contrat encadre une collaboration artistique entre le Photographe et le Modèle. Celle-ci est réalisée à des fins créatives, personnelles ou promotionnelles du Photographe, hors de tout cadre commercial, et ne constitue en aucun cas une commande ou une prestation de service au profit du Modèle.

Article 2 – Consentement et engagement du Modèle

Le Modèle déclare poser librement, volontairement et en pleine connaissance de cause, sans contrainte, et consent à être photographié(e) par le Photographe. Il/elle reconnaît que cette collaboration ne donne droit à aucune rémunération et que le Photographe est seul décideur du contenu, du style, des angles et des conditions de prise de vue.

Article 3 – Droit à l’image du Modèle

Le Modèle autorise expressément le Photographe à utiliser, diffuser et publier les photographies issues de cette séance dans le cadre de son portfolio, réseaux sociaux, site internet, expositions, concours, publications artistiques ou promotionnelles, sans limitation géographique ni de durée. Cette autorisation est irrévocable, sauf accord exceptionnel entre les parties.

Le Modèle conserve ses droits à l’image, mais ne peut s’opposer à la diffusion prévue dans les conditions ci-dessus tant qu’elle est conforme à l’esprit artistique de la séance.

Article 4 – Droit d’auteur du Photographe

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Photographe est le seul titulaire des droits d’auteur sur les clichés réalisés.

À ce titre :

• Toute modification, recadrage, ajout de filtres, passage en noir et blanc, ajout de texte, stickers, ou intégration dans une vidéo ou montage est formellement interdite, sauf autorisation écrite du Photographe.
• Il est interdit d’utiliser les photographies en photo de profil, bannière ou miniature sur les réseaux sociaux.
• Le Modèle s’engage à publier uniquement les photographies livrées dans leur format original, sans altération, avec le crédit obligatoire au Photographe.
• En cas de non-respect, le Photographe pourra engager une action en justice sur la base de l’article L335-3 du CPI (contrefaçon), et demander réparation du préjudice.

Le Modèle est pleinement responsable de ses publications. Il/elle s’engage à empêcher tout partage, modification ou diffusion abusive par des proches ou tiers. Publier les images via un compte secondaire, anonyme ou tiers dans le but de contourner ces règles sera considéré comme une fraude délibérée.

Article 5 – Pouvoir artistique et sélection des images

Le Photographe conserve le contrôle total sur :

• Le tri des photos à livrer ;
• Le nombre de photos livrées (aucune obligation de quantité) ;
• L'absence de délai : le Photographe produit à son rythme, en fonction de ses contraintes professionnelles. Il s' efforce de garantir une attente conséquente au travail de post-production à réaliser et ne fera pas attendre davantage.

Le Modèle accepte par avance ces règles et renonce à toute contestation ou réclamation. Il est entendu que la liberté artistique du Photographe prime dans toute décision liée à cette séance.

Article 6 – Réseaux sociaux et activité publique du Photographe

Le Photographe exerce une activité professionnelle et publie à sa convenance sur ses réseaux sociaux. Le Modèle ne peut surveiller, contrôler ou reprocher au Photographe ses publications, qu’il s’agisse de projets passés, présents ou futurs. Aucun droit moral ou affectif ne peut être invoqué contre l’activité sociale du Photographe.

Article 7 – Nature non commerciale de la collaboration

Cette collaboration n’est pas une vente, pas une commande, pas une prestation commerciale.

• Aucune somme n’est exigée du Modèle ;
• Si une dotation volontaire est versée par le Modèle (prise en charge d’un frais, défraiement, don), cela ne modifie en rien la nature non commerciale de la collaboration ;
• Même dans le cas exceptionnel d’une prestation rémunérée à l’initiative du Modèle, les droits d’auteur restent pleinement applicables, sans transfert ni cession, sauf acte écrit signé.

Article 8 – Respect, réputation et interdiction de représailles

Le Modèle s’engage à respecter le Photographe et s’abstient de tout propos ou publication visant à nuire à sa réputation.

En cas de diffamation, dénonciation calomnieuse, ou accusation publique ou privée sans fondement, le Photographe se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire, notamment sur le fondement des articles 29, 32 du Code pénal (diffamation) ou 226-10 (dénonciation mensongère). Le Modèle reconnaît qu’aucune plainte auprès d’un commissariat ne peut être déposée de manière abusive dans le seul but de se venger ou de forcer un retrait. Tout acte de ce type sera considéré comme une instrumentalisation du droit pénal, et pourra faire l’objet d’une contre-plainte immédiate.